Journal officiel · Décret

Décret n°52-255 du 3 mars 1952 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 21-12-1936 RELATIF A L'ORGANISATION DU CREDIT : AFFECTATION DU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE A L'ATTRIBUTION AUX BANQUES POPULAIRES D'AIDES TEMPORAIRES DE TRESORERIE OU DE CONCOURS FINANCIERS EXCEPTIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1952
Publié le6 mars 1952
PublicationJORF du 6 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000508660
RéférenceDécret n°52-255 du 3 mars 1952 PORTE MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET DU 21-12-1936 RELATIF A L'ORGANISATION DU CREDIT : AFFECTATION DU FONDS COLLECTIF DE GARANTIE A L'ATTRIBUTION AUX BANQUES POPULAIRES D'AIDES TEMPORAIRES DE TRESORERIE OU DE CONCOURS FINANCIERS EXCEPTIONNELS, JO du 6 mars 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 décembre 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1936-12-21 du 21 décembre 1936 - art. 16 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).