Journal officiel · Décret

Décret du 11 juin 1954 REPORT AU 30 JUIN 1955 DE LA DATE FIXEE PAR L'ART. 1ER DU D. 53769 DU 26 août 1953 POUR LA CLOTURE DU PROGRAMME GROUPANT LES OPERATIONS ANTERIEURES AU 30 JUIN 1953. PLAN D'EQUIPEMENT TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000508673
RéférenceDécret du 11 juin 1954 REPORT AU 30 JUIN 1955 DE LA DATE FIXEE PAR L'ART. 1ER DU D. 53769 DU 26 août 1953 POUR LA CLOTURE DU PROGRAMME GROUPANT LES OPERATIONS ANTERIEURES AU 30 JUIN 1953. PLAN D'EQUIPEMENT TOM, JO du 19 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-769 du 26 août 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).