Journal officiel · Décret
Décret n°53-769 du 26 août 1953 DEROGATION AU DECRET 49732 DU 03-06-1949 SUR L'EXECUTION DES PROGRAMMES DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 1953
Publié le27 août 1953
PublicationJORF du 27 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493419
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°49-732 du 3 juin 1949 · modifie