Journal officiel · Décret

Décret n°49-732 du 3 juin 1949 LE PROGRAMME DES PLANS D'EQUIPEMENT VA DU 30 JUIN AU 01 JUILLET DE L'ANNEE SUIVANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1949
Publié le4 juin 1949
PublicationJORF du 4 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000844992
RéférenceDécret n°49-732 du 3 juin 1949 LE PROGRAMME DES PLANS D'EQUIPEMENT VA DU 30 JUIN AU 01 JUILLET DE L'ANNEE SUIVANTE, JO du 4 juin 1949Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°52-920 du 25 juillet 1952 · modifie
Décret n°53-769 du 26 août 1953 · modifie
Décret n°55-1598 du 1 décembre 1955 · modifie
Décret du 4 février 1965 · modifie
DECRET92-758 · abroge
Décret n°92-758 du 4 août 1992 - art. 13 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).