Journal officiel · Décret

Décret n°55-1598 du 1 décembre 1955 MODE D'ETABLISSEMENT ET PROCEDURE D'EXECUTION DES PROGRAMMES POUR LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1955
Publié le8 décembre 1955
PublicationJORF du 8 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000672705
RéférenceDécret n°55-1598 du 1 décembre 1955 MODE D'ETABLISSEMENT ET PROCEDURE D'EXECUTION DES PROGRAMMES POUR LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT, JO du 8 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-732 du 3 juin 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-758 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).