Journal officiel · Décret

Décret n°55-767 du 18 mai 1955 APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 55-468 DU 30-04-1955 CONCERNANT L'INCORPORATION DES DISPOSITIONS QUI LUI SONT ANNEXEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1955
Publié le8 juin 1955
PublicationJORF du 8 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508680
RéférenceDécret n°55-767 du 18 mai 1955 APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 55-468 DU 30-04-1955 CONCERNANT L'INCORPORATION DES DISPOSITIONS QUI LUI SONT ANNEXEES, JO du 8 juin 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-468 du 30 avril 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).