Journal officiel · Décret
Décret n°55-783 du 9 juin 1955 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 juin 1955
Publié le12 juin 1955
PublicationJORF du 12 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508683
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Textes cités liens · DILA1
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