Journal officiel · Décret
Décret n°46-113 du 20 janvier 1946 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1946
Publié le22 janvier 1946
PublicationJORF du 22 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867988
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Cité par 13 textes
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