Journal officiel · Décret
Décret n°62-76 du 22 janvier 1962 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 janvier 1962
Publié le26 janvier 1962
PublicationJORF du 26 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851865
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Textes cités liens · DILA1
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