Journal officiel · Décret
Décret du 18 juillet 1960 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1960
Publié le23 juillet 1960
PublicationJORF du 23 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000671001
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-113 du 20 janvier 1946 · modifie