Journal officiel · Décret
Décret n°63-39 du 17 janvier 1963 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 janvier 1963
Publié le22 janvier 1963
PublicationJORF du 22 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000692345
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Textes cités liens · DILA1
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