Journal officiel · Décret
Décret du 1 août 1949 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (LANGUES VIVANTES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1949
Publié le5 août 1949
PublicationJORF du 5 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000510171
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-113 du 20 janvier 1946 · modifie