Journal officiel · Décret
Décret du 16 avril 1949 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (HISTOIRE ET GEOGRAPHIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 avril 1949
Publié le21 avril 1949
PublicationJORF du 21 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000867520
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-113 du 20 janvier 1946 · modifie