Journal officiel · Décret
Décret n°63-750 du 22 juillet 1963 RELATIF A LA LICENCE ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1963
Publié le27 juillet 1963
PublicationJORF du 27 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000680102
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Textes cités liens · DILA1
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