Journal officiel · Décret

Décret n° 47-821 du 9 mai 1947 relatif à la licence ès lettres d'enseignement du second degré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1947
Publié le11 mai 1947
PublicationJORF n°0113 du 11 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000849374
RéférenceDécret n° 47-821 du 9 mai 1947 relatif à la licence ès lettres d'enseignement du second degré, JO du 11 mai 1947Fac-similé du JO du 11 mai 1947 →

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Fac-similé du JO du 11 mai 1947 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-113 du 20 janvier 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-412 du 22 juin 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).