Journal officiel · Décret

Décret n°55-815 du 22 juin 1955 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE DE LA JEUNESSE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1955
Publié le23 juin 1955
PublicationJORF du 23 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508693
RéférenceDécret n°55-815 du 22 juin 1955 PORTANT CREATION D'UN HAUT COMITE DE LA JEUNESSE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, JO du 23 juin 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°58-1234 du 16 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).