Journal officiel · Décret

Décret n°58-1234 du 16 décembre 1958 PORTANT INSTITUTION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, D'UN HAUT COMITE DE LA JEUNESSE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 décembre 1958
Publié le17 décembre 1958
PublicationJORF du 17 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852712
RéférenceDécret n°58-1234 du 16 décembre 1958 PORTANT INSTITUTION AUPRES DU PREMIER MINISTRE, D'UN HAUT COMITE DE LA JEUNESSE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, JO du 17 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-815 du 22 juin 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°60-83 du 18 janvier 1960 · modifie
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).