Journal officiel · Décret

Décret n°60-83 du 18 janvier 1960 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 58-1234 DU 16-12-1958 RELATIF AU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1960
Publié le24 janvier 1960
PublicationJORF du 24 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681514
RéférenceDécret n°60-83 du 18 janvier 1960 MODIFIANT LES ART. 1, 2 ET 3 DU DECRET 58-1234 DU 16-12-1958 RELATIF AU HAUT COMITE DE LA JEUNESSE, JO du 24 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1234 du 16 décembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-842 du 17 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).