Journal officiel · Décret

Décret n°88-233 du 9 mars 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT AVENANT A L'ECHANGE DE NOTES DU 09-04-1973 RELATIF A LA CREATION DANS LA GARE DE BALE-CFF D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES,SIGNE LES 15-06-1987 ET 27-11-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1988
Publié le15 mars 1988
PublicationJORF du 15 mars 1988
NORMAEJ8830010D
IdentifiantJORFTEXT000000508895
RéférenceDécret n°88-233 du 9 mars 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT AVENANT A L'ECHANGE DE NOTES DU 09-04-1973 RELATIF A LA CREATION DANS LA GARE DE BALE-CFF D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES,SIGNE LES 15-06-1987 ET 27-11-1987, JO du 15 mars 1988, NOR MAEJ8830010DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-189 du 22 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).