Journal officiel · Décret

Décret n°74-189 du 22 février 1974 PORTANT PUBLICATION DE SIX ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES RELATIVES A LA CREATION DE BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A HEGENHEIM, AU LIEUDIT CROIX-BLANCHE ; A SAINT-LOUIS, AU LIEUDIT AM-BACHGRABEN ; A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET A FOSSARD-VERNAZ ; EN GARE DE BALE-CFF ; A HUNINGUE ET A THONEX-VALLARD, SIGNEES A PARIS LE 9 AVRIL 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 février 1974
Publié le3 mars 1974
PublicationJORF du 3 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331089
RéférenceDécret n°74-189 du 22 février 1974 PORTANT PUBLICATION DE SIX ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES RELATIVES A LA CREATION DE BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A HEGENHEIM, AU LIEUDIT CROIX-BLANCHE ; A SAINT-LOUIS, AU LIEUDIT AM-BACHGRABEN ; A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET A FOSSARD-VERNAZ ; EN GARE DE BALE-CFF ; A HUNINGUE ET A THONEX-VALLARD, SIGNEES A PARIS LE 9 AVRIL 1973, JO du 3 mars 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-233 du 9 mars 1988 · modifie
DECRET90-25 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).