Journal officiel · Décret

Décret n°64-1312 du 24 décembre 1964 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1964 (64-1278 DU 23-12-1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1964
Publié le26 décembre 1964
PublicationJORF du 26 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000508930
RéférenceDécret n°64-1312 du 24 décembre 1964 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1964 (64-1278 DU 23-12-1964), JO du 26 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).