Journal officiel · Décret

Décret n°96-410 du 10 mai 1996 INSTITUANT UNE AIDE AUX PUBLICATIONS HEBDOMADAIRES REGIONALES ET LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1996
Publié le16 mai 1996
PublicationJORF n°114 du 16 mai 1996
NORMCCT9600664D
IdentifiantJORFTEXT000000508942
RéférenceDécret n°96-410 du 10 mai 1996 INSTITUANT UNE AIDE AUX PUBLICATIONS HEBDOMADAIRES REGIONALES ET LOCALES, JO du 16 mai 1996, NOR MCCT9600664DFac-similé du JO du 16 mai 1996 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-486 du 30 avril 1955 · application
Cité par 3 textes
DECRET97-1067 · application
DECRET97-1067 · modifie
Décret2004-1312 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).