Journal officiel · Décret
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1988
NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORMENL8801102D
IdentifiantJORFTEXT000000508947
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-554 du 27 mai 1977 · modifie
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