Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1989 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1989
Publié le21 septembre 1989
PublicationJORF du 21 septembre 1989
NORMENL8901055A
IdentifiantJORFTEXT000000840437
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 · application
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