Journal officiel · Décret

Décret du 15 novembre 1943 relatif à l'affiliation des retraités et des veuves d'agents de la Société nationale des chemins de fer à la caisse de prévoyance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 novembre 1943
Publié le21 décembre 1943
PublicationJORF du 21 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000508962
RéférenceDécret du 15 novembre 1943 relatif à l'affiliation des retraités et des veuves d'agents de la Société nationale des chemins de fer à la caisse de prévoyance, JO du 21 décembre 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 août 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).