Journal officiel · Décret
Décret du 6 août 1938 fixant le régime d’assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que l’ancien réseau d’Alsace et de Lorraine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1938. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1938
NatureDécret
Signé le6 août 1938
Publié le24 août 1938
PublicationJORF du 24 août 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844945
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