Journal officiel · Loi
Loi du 21 juillet 1909 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RETRAITE DU PERSONNEL DES GRANDS RESEAUX DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1909. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 juillet 1909
Publié le23 juillet 1909
PublicationJORF du 23 juillet 1909
IdentifiantJORFTEXT000000508992
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Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-2253 du 5 octobre 1945 · modifie
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie