Journal officiel · Décret
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1984
NatureDécret
Signé le16 janvier 1984
Publié le17 janvier 1984
PublicationJORF du 17 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336789
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juillet 1909 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°86-872 du 29 juillet 1986 · modifie
Décret n°87-461 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 · modifie
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · txt associe
DECRET91-225 · modifie
Aller plus loin
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