Journal officiel · Décret

Décret n°86-872 du 29 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1986
Publié le30 juillet 1986
PublicationJORF du 30 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332013
RéférenceDécret n°86-872 du 29 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, JO du 30 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).