Journal officiel · Décret
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 MODIFIANT LE DECRET 8434 DU 16-01-1984 RELATIF AU TAUX DE LA RETENUE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1988
NatureDécret
Signé le21 juin 1988
Publié le23 juin 1988
PublicationJORF du 23 juin 1988
NORTRST8800299D
IdentifiantJORFTEXT000000501632
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
Décret n°86-72 du 15 janvier 1986 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · abroge
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