Article 1 LEGIARTI000006766297
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1984
NatureDécret
Signé le16 janvier 1984
Publié le17 janvier 1984
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064459
Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juillet 1909 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°86-872 du 29 juillet 1986 · modifie
Décret n°87-461 du 30 juin 1987 · modifie
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 · modifie
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · modifie
Décret n°88-1223 du 30 décembre 1988 · txt associe
DECRET91-225 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 1984).