Journal officiel · Décret
Décret n°87-461 du 30 juin 1987 PORTANT RELEVEMENT EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE DU TAUX DE LA RETENUE OPEREE SUR LA REMUNERATION DES AGENTS AFFILIES AU REGIME SPECIAL DE RETRAITES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1987
NatureDécret
Signé le30 juin 1987
Publié le1er juillet 1987
PublicationJORF du 1 juillet 1987
NORTRST8700208D
IdentifiantJORFTEXT000000517045
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-34 du 16 janvier 1984 · modifie
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