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Loi n°53-593 du 27 juin 1953 MAINTIEN DANS LES LIEUX; PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 - GUADELOUPE - GUYANE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 juin 1953
Publié le28 juin 1953
PublicationJORF du 28 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000509029
RéférenceLoi n°53-593 du 27 juin 1953 MAINTIEN DANS LES LIEUX; PROROGATION DE LA LOI NO 481977 DU 31 décembre 1948 - GUADELOUPE - GUYANE, JO du 28 juin 1953Légifrance →

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Loi n°48-1977 du 31 décembre 1948 · modifie
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