Journal officiel · Loi

LOI n° 72-508 du 23 juin 1972 modifiant l'article 1er de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000509061
RéférenceLOI n° 72-508 du 23 juin 1972 modifiant l'article 1er de la loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, JO du 25 juin 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-588 du 16 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°71-588 du 16 juillet 1971 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).