Journal officiel · Décret
Décret n°88-292 du 25 mars 1988 MODIFIANT LE DECRET 85108 DU 28-01-1985 INSTITUANT UN REGIME DE CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE EN FAVEUR DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORBUDB8820001D
IdentifiantJORFTEXT000000509142
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-108 du 28 janvier 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-108 du 28 janvier 1985 - art. 1 (M) · modification