Journal officiel · Décret

Décret n°64-148 du 14 février 1964 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE "DE PANIER" AUX AGENTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES CHARGES D'ASSURER LA SURVEILLANCE DE NUIT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1964
Publié le19 février 1964
PublicationJORF du 19 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000509170
RéférenceDécret n°64-148 du 14 février 1964 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DITE "DE PANIER" AUX AGENTS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES CHARGES D'ASSURER LA SURVEILLANCE DE NUIT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS, JO du 19 février 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°74-196 du 26 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).