Journal officiel · Décret
Décret n°74-196 du 26 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73979 DU 22-10-1973 (ADMINISTRATIONS DE L'ETAT DONT LES PERSONNELS PEUVENT PERCEVOIR UNE INDEMNITE DE PANIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 février 1974
Publié le5 mars 1974
PublicationJORF du 5 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000510027
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-148 du 14 février 1964 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 - art. 2 (M) · modification