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Loi du 1er février 1898 modifiant l’article 12, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er février 1898
Publié le3 février 1898
PublicationJORF n°0033 du 3 février 1898
IdentifiantJORFTEXT000000509187
RéférenceLoi du 1er février 1898 modifiant l’article 12, paragraphe 1er, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs, JO du 3 février 1898Fac-similé du JO du 3 février 1898 →

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Fac-similé du JO du 3 février 1898 →

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Loi du 2 août 1875 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).