Journal officiel · Loi organique
Loi du 2 août 1875 ORGANIQUE RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1875. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi organique
Signé le2 août 1875
Publié le13 août 1875
PublicationJORF du 13 août 1875
IdentifiantJORFTEXT000000877111
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