Journal officiel · Loi

Loi du 4 mars 1898 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET APPROUVANT UNE CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1898. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 mars 1898
Publié le7 mars 1898
PublicationJORF du 7 mars 1898
IdentifiantJORFTEXT000000509189
RéférenceLoi du 4 mars 1898 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET APPROUVANT UNE CONVENTION INTERVENUE ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, JO du 7 mars 1898Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 25 août 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).