Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1943 JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES, BOISSONS AU JUS DE FRUITS GAZEIFIEES, SODAS ET LIMONADES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1943
Publié le20 janvier 1944
PublicationJORF du 20 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000509200
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 octobre 1938 · modifie