Journal officiel · Loi

Loi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 janvier 1954

Publié le10 janvier 1954

PublicationJORF du 10 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000509274

RéférenceLoi n°54-12 du 9 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 11 (DUREE DU MANDAT),, JO du 10 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-280 du 22 février 1945 · modifie

Cité par 1 texte

Code du travail - art. L433-11 (T) · concordance