Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752744 RELATIF AU REGIME D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES ET DE RIZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 octobre 1975
Publié le1er novembre 1975
PublicationJOCE du 1 novembre 1975
NOR375R2744
IdentifiantJORFTEXT000000509317
RéférenceRèglement Européen du 29 octobre 1975 DU CONSEIL NO 752744 RELATIF AU REGIME D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES ET DE RIZ, JO du 1er novembre 1975, NOR 375R2744Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 juin 1986 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).