Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 16 décembre 1976 DU CONSEIL NO 763164 RELATIF AU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE EFFECTUES ENTRE ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le16 décembre 1976
Publié le29 décembre 1976
PublicationJOCE du 29 décembre 1976
NOR376R3164
IdentifiantJORFTEXT000000509321
RéférenceRèglement Européen du 16 décembre 1976 DU CONSEIL NO 763164 RELATIF AU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE EFFECTUES ENTRE ETATS MEMBRES, JO du 29 décembre 1976, NOR 376R3164Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 28 juillet 1989 · application
Règlement Européen n°90-1053 du 25 avril 1990 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).