Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE DEPOT DES DEMANDES D'AUTORISATIONS VALABLES EN 1990 POUR LES TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EFFECTUES DANS LE CADRE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE OU DU CONTINGENT MULTILATERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1989
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le3 août 1989
PublicationJORF du 3 août 1989
NOREQUT8900794A
IdentifiantJORFTEXT000000667967
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 16 décembre 1976 · application
Aller plus loin
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