Journal officiel · Décret

Décret n°88-338 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87228 DU 27-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU II DE L'ART. L234-13 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION PARTICULIERE DES COMMUNES CONNAISSANT UNE FORTE FREQUENTATION TOURISTIQUE JOURNALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le13 avril 1988
PublicationJORF du 13 avril 1988
NORINTB8800094D
IdentifiantJORFTEXT000000509385
RéférenceDécret n°88-338 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87228 DU 27-03-1987 PRIS POUR L'APPLICATION DU II DE L'ART. L234-13 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION PARTICULIERE DES COMMUNES CONNAISSANT UNE FORTE FREQUENTATION TOURISTIQUE JOURNALIERE, JO du 13 avril 1988, NOR INTB8800094DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-228 du 27 mars 1987 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-228 du 27 mars 1987 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET94-366 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).