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Loi n°53-74 du 6 février 1953 RELATIVE AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le6 février 1953
Publié le7 février 1953
PublicationJORF du 7 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000509494
RéférenceLoi n°53-74 du 6 février 1953 RELATIVE AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953, JO du 7 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-759 du 27 juin 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).