Journal officiel · Décret
Décret n°52-759 du 27 juin 1952 CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS A LA CAISSE D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1952
Publié le1er juillet 1952
PublicationJORF du 1 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688448
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Cité par 4 textes
Loi n°52-868 du 22 juillet 1952 · modifie
Loi n°53-74 du 6 février 1953 · modifie
DECRET97-1038 · application
Code des caisses d'épargne - art. 1 (Ab) · codification