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Loi n°54-348 du 29 mars 1954 BENEFICE DE MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CLIENTS DE LOCAUX MEUBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le29 mars 1954

Publié le30 mars 1954

PublicationJORF du 30 mars 1954

IdentifiantJORFTEXT000000509516

RéférenceLoi n°54-348 du 29 mars 1954 BENEFICE DE MAINTIEN DANS LES LIEUX AUX CLIENTS DE LOCAUX MEUBLES, JO du 30 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-458 du 2 avril 1949 · modifie