Journal officiel · Décret

Décret n°88-388 du 20 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE D'ENTREPRISES CREEE DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE TOULON-LA-SEYNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORINDX8810271D
IdentifiantJORFTEXT000000509619
RéférenceDécret n°88-388 du 20 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA ZONE D'ENTREPRISES CREEE DANS LE BASSIN D'EMPLOI DE TOULON-LA-SEYNE, JO du 21 avril 1988, NOR INDX8810271DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-536 du 15 juillet 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).